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La Loi PACTE et les Sociétés à Mission : Un Engagement Réel ou du Vent ?

La loi PACTE, adoptée le 22 mai 2019, a introduit une petite révolution dans le monde des entreprises françaises : le statut de "société à mission". Ce cadre juridique innovant pousse les entreprises à aller bien au-delà des simples discours sur la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE). Finies les promesses en l'air ! Désormais, les entreprises doivent inscrire leur raison d'être et leurs objectifs sociaux et environnementaux directement dans leurs statuts. Mais comment s'assurer que ces engagements ne sont pas que du vent et éviter le "purpose washing" ?


Principes de la Société à Mission : Des Paroles aux Actes


Pour devenir une société à mission, une entreprise doit respecter trois grands principes :


1. Raison d'être: Il ne s'agit plus de se contenter de parler d'économie. La raison d'être doit définir les principes fondamentaux et les finalités de l'entreprise au-delà des simples objectifs économiques.

2. Objectifs associés: Ces objectifs doivent être sociaux et environnementaux, concrets et inscrits dans les statuts de l'entreprise.

3. Gouvernance: Un comité de mission et une évaluation indépendante doivent garantir la transparence et l'authenticité des engagements pris.


Preuves et Transparence : Des Engagements Concrets et Mesurés


Pour éviter de tomber dans le piège du "purpose washing", les entreprises doivent arrêter de faire du flan et aligner leur raison d'être avec leur modèle économique et leurs actions concrètes. Voici comment elles peuvent prouver leur sérieux :


- Indicateurs Chiffrés: Il ne s'agit pas de fixer des rêves, mais des priorités et des améliorations mesurables.

- Évaluations Doubles: Le comité de mission et l'Organisme Tiers Indépendant doivent vérifier chaque année les progrès réalisés, sans complaisance.

- Rapport de Mission: Un rapport annuel doit démontrer la réalité des actions entreprises. Pas de blabla, juste des faits.


Les Risques du "Purpose Washing"


Toutes les entreprises du monde semble vouloir sauver la planète, pourtant tout va de mal en pis. C'est donc qu'il y a quelque chose qui cloche. Sans preuves concrètes, les entreprises risquent de perdre toute crédibilité et de se faire accuser de "purpose washing". La société civile sature des engagements superficiels : elle exige des actions réelles et mesurables. La transparence n'est pas une option, mais une obligation pour construire un avenir durable et responsable.


Une Montée en Puissance Prometteuse


La montée en puissance des sociétés à mission est prometteuse. Aujourd'hui, plus de 1230 entreprises, principalement des PME, ont sauté le pas. Cependant, le défi reste immense pour les moyennes et grandes entreprises. Seules des preuves tangibles peuvent garantir une véritable transformation et éviter de sombrer dans l'hypocrisie.


Pour finir


La loi PACTE offre une opportunité unique pour les entreprises de dépasser l'objectif de rentabilité pour s'engager réellement dans des actions sociales et environnementales. Mais cet engagement doit être prouvé par des actions concrètes et vérifiables. La société civile n'acceptera plus les simples promesses. Il est temps de passer des paroles aux actes !

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